Fonds européens structurels et d’investissement (FESI)

Quand l’Europe soutient les projets finistériens

L’Union européenne accompagne le développement économique et social des territoires à travers différents types de financements :

– Les fonds gérés en majeure partie par la Région : les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI).
– Les aides sectorielles européennes gérées directement par la Commission européenne (ou ses agences). Ces aides financières visent à cofinancer des projets de coopération à la suite d’appels à propositions sur des thèmes variés tels que la culture (programme Europe créative), la jeunesse (programme Erasmus+), la recherche (programme Horizon 2020), l’environnement (programme Life), etc.

Pour la période 2014-2020, la Bretagne bénéficie de quatre Fonds européens structurels et d’investissements (FESI) dont la répartition est la suivante :

– FEDER (Fonds européen pour le développement régional) : 307 M€ pour le développement numérique, la recherche, l’innovation et le développement économique ainsi que la transition énergétique (énergies renouvelables, efficacité énergétique dans le logement et les transports durables). Il est également mobilisé dans le cadre des quatre programmes de coopération territoriale européenne qui soutiennent des projets menés avec des acteurs d’autres pays européens.
– FSE (Fonds social européen) : 184 M€ pour l’emploi et l’insertion.
– FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) pour les projets liés de l’agriculture et aux mutations de l’espace rural : 368 M€.
– FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) : 47 M€ pour le soutien aux entreprises de la filière halieutique et le développement du littoral breton. Cette enveloppe régionale est complétée par des aides relevant des mesures nationales.

Pour en savoir plus sur les fonds européens structurels et d’investissement : europe.bzh

Le Conseil départemental est partenaire de la mise en œuvre des fonds européens : dans le cadre de ses politiques, il peut apporter des cofinancements à des projets appelant des aides européennes. Il gère également une subvention globale FSE.

Focus sur la subvention globale FSE du Conseil départemental

Le Conseil départemental du Finistère est en charge d’une subvention globale FSE de 13,21 M € sur la période 2014-2020. Cette subvention est destinée au financement d’actions qui permettent :

• d’augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale »,
• de mobiliser des employeurs et des entreprises dans les parcours d’insertion »,
• de développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA et des jeunes en insertion sociale et professionnelle est une priorité du Conseil départemental. Une attention est également portée à toute personne éloignée de l’emploi rencontrant plusieurs freins à une insertion professionnelle. Le cofinancement du FSE vient en complément des moyens dont se dote le Conseil départemental du Finistère pour développer une offre d‘insertion sur son territoire. Les opérations soutenues par le FSE Inclusion doivent, de ce fait, être en cohérence avec les objectifs et axes d’intervention du Programme Départemental d’Insertion 2016 – 2021.

Exemples de projets du Finistère soutenus par les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI)

FEDER

Nom du projet : HERMINE
Bénéficiaire : Museum national d’histoire naturelle (MNHN)

Laboratoire concerné : Station de biologie marine de Concarneau
La Station de biologie marine du Muséum national d’histoire naturelle à Concarneau s’est spécialisée et possède aujourd’hui une audience internationale dans le domaine de l’étude de la biodiversité faunistique marine et de la diversité des habitats. L’équipe IFREMER, implantée au sein de la station depuis début 2012 est internationalement réputée pour sa capacité d’identification des micro-algues marines toxiques. Ensemble, ces deux équipes ont travaillé depuis 2005 à l’identification morphologique et génétique de ces algues.

Le projet HERMINE est un projet de recherche sur la fonctionnalité des écosystèmes marins avec lesquels les activités humaines sont en interaction. Il consiste à caractériser les organismes, notamment les micro-algues, à leurs différents stades de développement, analyser leurs évolutions et interactions. Il pourra ainsi faire des propositions aux différents acteurs du littoral en matière de gestion et de conservation des ressources écosystémiques.

Montant total du projet : 489 027 € HT, dont 470 000 € HT inscrits au CPER 2015-2020
Aide Européenne (FEDER) : 170 000 € en 2015
Aide du Conseil départemental : 75 000 € en 2015

DATARMOR

Bénéficiaire : Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) à Plouzané
Le projet DATARMOR vise la réalisation d’un Centre de données marines à l’échelle nationale en le dotant de moyens renouvelés de stockage, de traitement et de calcul pour les sciences marines, pour étudier par exemple les effets du changement climatique et de l’accroissement de la pression anthropique sur l’évolution des écosystèmes marins. Il permettra ainsi de répondre aux besoins de tous les acteurs scientifiques, mais aussi des entreprises intervenant dans le domaine des sciences marines, pour développer par exemple des systèmes d’observation ou des outils de modélisation

Montant total du projet : 6 900 000 € HT
Aide européenne (FEDER) : 2 200 000 € en 2016
Aide du Conseil départemental : 475 000 € en 2016

FSE
Projet d’atelier d’insertion en Pays de Morlaix

Bénéficiaire : Association Don Bosco
L’atelier d’insertion porté par l’association Don Bosco a bénéficié pour la première fois en 2016 d’un cofinancement du FSE. Cet atelier se veut être un lieu ouvert où les participants peuvent expérimenter la menuiserie, la ferronnerie, la petite mécanique et les espaces verts. A travers ces activités, les équipes de Don Bosco s’emploient à rechercher et identifier les causes de non-employabilité des participants face à une situation de travail, pour les remettre dans des postures requises en situation professionnelle. 16 participants sont accueillis toute l’année, sur des cycles de 3 mois. La grande majorité est en situation d’inactivité. Avec le FSE, l’association Don Bosco peut envisager de renforcer ces moyens d’accompagnement, en recrutant à plein temps par exemple un nouvel encadrant technique.

Montant total du projet : 60 500 €
Aide européenne (FSE) : 17 774 € en 2016.
Aide du Conseil départemental : 42 800 € en 2016

FEADER

Le Département a prévu d’être co-financeur de mesures soutenus par le FEADER : Breizh bocage, Breizh Forêt Bois, MAEC et agriculture biologique, et ponctuellement, de quelques investissements (en CUMA notamment). La contribution prévisionnelle du Département pour la période 2014-2020 s’établit à 2,69 M€.
Breizh bocage est un programme à destination des collectivités et des associations. Il vise à l’amélioration du maillage bocager, en soutenant des « investissements non productifs » (travaux de création de talus, de plantation de haies, déplacements d’entrées de champs,…) et de l’animation pour développer des stratégies territoriales en faveur du bocage.

Le bocage contribue à protéger les sols contre l’érosion, à prévenir les inondations, à protéger les cultures et les troupeaux, à améliorer la biodiversité, la qualité de l’eau, à stocker le carbone …

Bénéficiaire : Quimper Bretagne occidentale
Projet Breizh bocage (animation et travaux) sur le bassin versant du Steïr.
Quimper Bretagne occidentale participe au programme Breizh bocage 1 depuis 2012 et est entré dans Breizh bocage 2 en 2015.Les travaux de création bocagère sur le bassin versant du Steïr porte sur la création de 5,6 km de haies et talus.

Montant total des travaux : 49 551 €
Montant total de l’animation : 31 333 €

Volet travaux

Aide Européenne (FEADER) : 29 730,60 € en 2016
Aide du Conseil départemental : 9 910,20 € en 2016

Volet animation

Aide européenne (FEADER) : 16 173,77 € en 2015
Aide du Conseil départemental : 9 745,73 € en 2015

Contact : Nicolas KERGOURLAY, ingénieur générale des services techniques
nicolas.kergourlay@quimper.bzh – 02 98 98 88 33.

PROGRAMME ERASMUS+

Projet : PASS’ EUROPE
Bénéficiaire : Association Gwennili à Quimper

L’association Gwennili travaille à la mobilité des jeunes Finistériens depuis 1998. Un des objectifs de la structure est également de proposer des dispositifs de mobilité aux jeunes qui en sont le plus éloignés.
Dans ce cadre, l’association Gwennili a obtenu un financement Erasmus + en juin 2016, afin de proposer aux jeunes Finistériens, sur la période juin 2016-juin 2018, de réaliser des stages professionnels en Europe.
Le financement pour 36 bourses cible les jeunes en insertion, qui sont accompagnés par les Missions Locales du territoire. Les 36 bourses sont établies pour des mobilités de 2 mois, en Irlande, Allemagne et Espagne. L’association Gwennili propose également un accompagnement privilégié en amont (2 mois de préparation, entretiens individuels, réunions collectives, séminaire de préparation au départ) et au retour. Pass’ Europe permettra d’ouvrir les « stages professionnels en Europe » aux jeunes ayant moins d’opportunités de mobilité, d’ouverture interculturelle, et dont l’employabilité se trouve moindre de ce fait.

Montant total du projet : 122 217 €
Aide Europe « Erasmus + » : 77 532 € en 2016
Aide du Conseil départemental : 24 300 € dont 16 200 € en 2017 et 8 100 € en 2018