Le Conseil départemental, acteur de l’habitat et du logement pour tous

Les politiques liées à l’habitat sont portées par de nombreux acteurs et s’appuient sur divers dispositifs, notamment quand il s’agit d’aider les foyers les plus en difficulté. Le Plan départemental de l’habitat du Finistère (2014-2020) constitue le socle de la politique de l’habitat du Conseil départemental, une feuille de route et un outil de dialogue pour ses partenaires. Focus sur les principaux dispositifs d’intervention du Département.

Le Fonds de solidarité logement

Géré par le Conseil départemental, ce fonds accorde aux ménages finistériens en difficulté des aides financières pour l’accès ou le maintien dans leur logement. Il permet de mettre en œuvre des mesures d’accompagnement par des travailleurs sociaux, pour accéder ou se maintenir dans un logement.

Le Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

Entre 2016-2021, l’Etat et le Conseil départemental se sont engagés à mener sur cette période 11 chantiers qui porteront sur 3 grandes thématiques : l’accès à un logement, un logement adapté, un hébergement ; le « bien logement » : la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique ; le maintien dans un logement : la lutte contre les expulsions locatives.

Une aide à l’amélioration de l’habitat pour les propriétaires occupants

Le Conseil départemental accorde aux propriétaires occupants une aide subventionnée par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) dans les cas suivants : pour un logement indigne ou très dégradé, pour des travaux de rénovation thermique suite à une Visite Eau-Energie ou si le propriétaire dispose d’un niveau de ressources inférieur ou équivalent au plafond du (RSA) socle.

Le Service départemental d’intervention pour la maîtrise de l’énergie (SDIME)

Le Département a la compétence de la réduction de la précarité énergétique. 50 000 foyers finistériens y sont potentiellement exposés. Ce service, qui sera lancé en janvier 2018, est une mise en réseau d’outils déjà existants. Son enjeu est de faire plus de repérage, plus de Visites Eau-Energie et plus de suivi avec une bonne mobilisation des aides (accompagnement, financement…).

Des partenariats pour le développement de l’offre

Pour développer et maintenir une offre de logement à prix abordable, le Conseil départemental consacre un effort financier important à la construction ou la réhabilitation de logements à loyer modéré ou très modéré dans le parc public et privé. Il finance notamment la construction de logements sociaux, à travers un soutien aux bailleurs sociaux et participe aux travaux de réhabilitation sur l’ensemble du patrimoine locatif social. Près de 600 logements anciens du parc locatif public bénéficient de réhabilitations thermiques permettant de faire des économies d’énergie, d’eau et de charges aux ménages tous les ans.

Le Conseil départemental s’appuie notamment sur Finistère Habitat, l’office public départemental de l’habitat du Finistère. Deuxième bailleur du Finistère, il gère plus de 10 000 logements répartis sur 200 communes finistériennes.

Un soutien à l’ADIL

Sur le volet conseil et accompagnement, le Conseil départemental se positionne également en soutenant financièrement l’Agence départementale d’information sur le logement du Finistère (ADIL 29). Sa mission d’information et de conseil s’exerce auprès de nombreux Finistérien.ne.s ainsi qu’auprès des collectivités. Les partenariats avec l’Agence ont été élargis pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne, une priorité du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (2016-2021).

Des appels à projets innovants

Pour aider les collectivités territoriales à répondre aux enjeux liés à l’habitat, le Département a lancé deux appels à manifestation d’intérêt (AMI). Le premier, lancé en 2014, se focalisait sur la « revitalisation  de l’habitat en centre bourg ». Les projets de 34 communes retenus sont accompagnés en particulier dans leurs actions de requalification de l’habitat existant.

Un deuxième AMI a été lancé pour accompagner des projets de « solution d’habiter pour les personnes âgées autonomes ». Son ambition est de susciter une offre nouvelle et innovante d’habitat.Un accompagnement est également proposé avec les deux services d’ingénierie publique impulsés par le Département que sont le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement  du Finistère (CAUE) et Finistère ingénierie assistance (FIA).

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Revitalisation de l’habitat en centre bourg
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Exemples d’aides qui peuvent être délivrées dans le cadre du Fonds de solidarité logement

• Une aide au maintien

Madame M. travaille en intérim.  Elle connait une baisse de sa rémunération et pendant deux mois ne parvient pas à payer son loyer.  Elle en reprend ensuite le paiement. Pour l’aider à payer sa dette, le fonds de solidarité pour le logement peut l’aider sous forme de prêt et de subvention. 

Une aide à l’accès

Monsieur F. habite Quimper et trouve un emploi à Morlaix. Avec moins de 800 € par mois, il ne peut faire face aux frais engendrés par l’accès à un nouveau logement à Morlaix. Le fonds de solidarité pour le logement peut l’aider à faire l’avance du dépôt de garantie, au paiement du 1er loyer, à l’assurance habitation.